CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION

 

La première Journée d’Ateliers pratiques est organisée par l’association SPS

 

1/ Inscriptions :

Toute inscription est considérée comme définitive à réception du paiement sur le site www.asso-sps.fr/Journeedu6octobre2018

 

L’inscription sera payée dès la commande passée, en utilisant le service de paiement en ligne sécurisé de la plateforme HelloAsso. La confidentialité des informations bancaires est garantie et sécurisée par le protocole SSL qui contrôle systématiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges.

 

2/ Prix de l’inscription :

Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou chèque.

Les prix sont établis en euros :

- 45€ pour les adhérents à l’association SPS

- 80€ pour les non-adhérents à l’association SPS

Les frais de transport, hôtellerie et restauration ne sont pas pris en charge.

 

L’inscription est effective lorsque le paiement de l’intégralité du prix est constaté par l’association SPS.

Les organisateurs se réservent le droit de refuser l’entrée à la Journée d’ateliers pratiques du 6 Octobre 2018 à toute personne n’ayant pas acquitté son droit d’inscription.

 

 

3/ Annulation :

Les demandes d’annulation doivent être adressées par mail à l’adresse suivante : contact@asso-sps.fr

Toute demande d’annulation intervenant avant le 28 septembre 2018 donnera lieu à un remboursement intégral.

Il n’y aura pas de remboursement pour une annulation intervenant à partir du 28 septembre 2018.

Aucun remboursement ne sera réalisé en cas d’absence à la Journée du 6 Octobre 2018.

 

4/ Cas de force majeure

Tout événement échappant au contrôle de l’association SPS (du type grève totale ou partielle, guerre, embargo, incendie, accident, catastrophe naturelle ou économique,...) de nature à empêcher, rendre économiquement non rentable ou retarder la réalisation de la Journée du 6 Octobre 2018, sera considéré comme

cas de force majeure, sans qu'il soit nécessaire de préciser que cet événement présente un caractère imprévisible, irrésistible, insurmontable, ou extérieur au sens où l'entend la jurisprudence des tribunaux français. Il appartiendra à l’association SPS de déterminer si la survenance d'un tel cas de force majeure constitue une cause de suspension ou d'extinction de ses obligations. Aucun dommage et intérêt ne pourra être du en cas de survenance d'un cas de force majeure tel que défini ci-dessus. L’association SPS s'efforcera d'avertir les participants par tous moyens, et dans un délai raisonnable à partir du moment où il aura eu la connaissance de la survenance d'un tel cas de force majeure.

 

5/ Recueil des informations personnelles

Dans le cadre du processus d’inscription et de paiement, le participant devra préciser les informations suivantes : nom, prénom, email, numéro de téléphone, profession.

Les informations recueillies sont destinées uniquement à la gestion administrative de l’inscription du participant et à toute communication relative à la Journée du 6 Octobre 2018 ou de l’association SPS susceptibles d’intéresser le participant.

Si vous souhaitez exercer le droit d’accès et de rectification des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à :

Association SPS – 31 avenue de Versailles – 75016 Paris